LE JOURNAL DE SAÔNE-ET-LOIRE A DONNÉ LA PAROLE AUX TRAVAILLEURS ET PROFESSIONNELS DE L’ESAT DE CRISSEY. ENSEMBLE, ILS ONT DISCUTÉ DES NOUVELLES MESURES GOUVERNEMENTALES CONCERNANT L’ACCÈS AUX DROITS ET À LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP.
« Les personnes [en situation de] handicap, ont des opinions. C’est normal. Les empêcher de voter c’est anormal », a déclaré Frédérique, accompagnée par l’ESAT de Crissey, aux reporters du Journal de Saône-et-Loire. « On est actif, [on n’est] pas que des handicapés. On participe à la vie, c’est donc normal de voter ».
En France, même si le suffrage politique est universel en vertu de la Constitution, l’exclusion du droit de vote est une réalité qui concerne notamment certaines personnes en situation de handicap. En effet, depuis la réforme de la protection juridique des majeurs de mars 2007, le juge des tutelles doit statuer sur le maintien ou la suppression de droit de vote, mais aussi d’éligibilité de la personne protégée. Une « exception » française, totalement contraire à la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. (EDIT : La loi du 23 mars 2019 a prévu le rétablissement du droit de vote pour tous les majeurs protégés dont la suppression avait été décidée lors du Jugement.)
Le Journal de Saône-et-Loire a également interviewé Jean-Baptiste, travailleur à l’ESAT : « Il est anormal d’interdire à certains handicapés de voter, c’était aussi le cas des femmes avant. Le droit, c’est pour tout le monde ».
Dix nouvelles mesures, premiers pas vers l’égalité d’accès à la citoyenneté
Le 25 octobre, le gouvernement annoncé la mise en place de mesures concernant le droit de vote des personnes en situation de handicap mais également leur droit à se marier, se pacser, sans demander l’autorisation du juge. « Après plusieurs années de vie commune avec mon ami, j’ai fait la demande de me marier à mon curateur et il a dit oui », explique Sabine, elle aussi accompagnée par l’ESAT de Crissey, dans le Journal de Saône-et-Loire. Même si Sabine a pu agir sans demander l’aval du juge de tutelle, elle était, juridiquement, privée de la liberté fondamentale de se marier.
Des actions « Citoyenneté » mises en place à l’ESAT
Pour accompagner les personnes en situation de handicap dans l’exercice de leur citoyenneté, l’ESAT de Crissey a mis en place plusieurs actions, comme l’explique Aurélie Girard, responsable médico-sociale à l’ESAT: « Nous avons créé une action de citoyenneté avec une aide aux démarches pour s’inscrire sur les listes électorales mais aussi pour se repérer son bureau de vote qui n’est pas forcément en mairie…. A chaque élection du CVS (conseil à la vie sociale), nous créons les conditions d’un vote en milieu ordinaire avec une urne, un isoloir. Nous adaptons aussi les bulletins en y intégrant des photos des candidats et déposons une procédure imagée dans l’isoloir. Sur le papier, les personnes en situation de handicap ont le droit de vote, mais si les bulletins de vote ne sont pas accessibles, certains seront toujours privés de ce droit », conclut Aurélie Girard.
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