Cette taxe d’apprentissage permet de financer la formation professionnelle et technologique. Les entreprises sont libres d’attribuer cet impôt aux structures bénéficiaires de leur choix.
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
Il s’agit d’une taxe due par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Depuis la loi Avenir Professionnel mise en application depuis 2020, les entreprises peuvent verser directement leur taxe d’apprentissage aux organismes habilités de leur choix, dont la liste préfectorale a été éditée au 1er janvier 2022.
Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13% de la Taxe d’Apprentissage. En pratique cela représente 13% de 0,68% de la Masse Salariale Brute, soit 0,08% de la MSB.
Pourquoi donner à l’ESAT de Crissey ?
En versant votre taxe d’apprentissage à notre ESAT, vous nous permettez de former des personnes en situation de handicap, pour leur accès et leur maintien dans l’emploi. Cette taxe permet d’aider au développement des moyens à l’éducation, à la formation et à l’insertion professionnelle ainsi que sociale dont les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier.
Quels avantages pour votre entreprise ?
Cela donne du sens à cette taxe et affirme votre engagement pour une société plus solidaire, plus juste, qui laisse une place à chacun. Elle vous permet aussi d’affirmer votre engagement sans avoir une surcharge de vos coûts et en remplissant vos obligations légales. Mais cette taxe va aussi contribuer au soutien de l’égalité envers les personnes en situation de handicap.
A quoi sert cette taxe d’apprentissage ?
Elle va permettre aux personnes en situation de handicap de développer leurs compétences. Et cela tourne autour de plusieurs métiers différents présents dans notre ESAT et ainsi contribuer à leur professionnalisme. Notre structure pourra se permettre de développer leurs équipements dans le but de conduire de nouveaux projets. Ils vont aider à des achats de matériels pour les espaces communs et extérieurs, les espaces de soutien tels qu’en informatique… Ces investissements permettent de garantir, aux personnes en situation de handicap, un environnement de travail optimal dans les meilleures conditions sur le plan pédagogique, éducative, ou technologique. Nous pouvons également participer à la mise en place de formations en fonction des besoins de chaque travailleur. Nous pouvons aussi passer par une Reconnaissance des Acquis par l’Expérience (RAE).
Comment verser votre taxe d’apprentissage à nos établissements ?
Pour soutenir l’ESAT de Crissey, vous pouvez nous verser directement votre Taxe d’apprentissage sans passer par un organisme collecteur, soit par chèque à l’ordre de l’établissement, soit par virement.
Le reçu libératoire attestant de votre versement vous sera adressé dans les meilleurs délais.
Afin de retrouver la présentation de notre établissement : L’ESAT APAJH de Crissey
Cliquez ici pour nous contacter
Par ailleurs, pour plus d’information sur l’APAJH : Fédération APAJH