Alors que le taux de chômage des personnes en situation de handicap est toujours deux fois plus important que celui des autres citoyens, un décret institue une aide à l’embauche pour les employeurs recrutant des personnes en situation de handicap.
Conformément aux annonces du Gouvernement, un décret du 6 octobre 2020 institue une aide à l’embauche spécifique aux travailleurs en situation de handicap, sur le modèle de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans (FRS 16/20 inf. 6 p. 17).
Les employeurs peuvent bénéficier, à certaines conditions et de manière temporaire, d’une aide, de 4 000 € au maximum, lors de l’embauche de travailleurs en situation de handicap en CDI ou CDD d’au moins 3 mois.
QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE L’AIDE ?
Pour bénéficier ou ouvrir droit au bénéfice de l’aide, plusieurs conditions cumulatives tenant à l’employeur, au travailleur ou au contrat de travail conclu sont prévues (Décret art. 1 al. 3).
Concernant le salarié embauché, il doit bénéficier d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. L’octroi de l’aide n’est soumis à aucune condition d’âge.
La rémunération du salarié doit, en outre, être inférieure ou égale à 2 Smic horaires. Il ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er septembre 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide. Enfin, le travailleur en situation de handicap doit être maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins 3 mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.
Consultez la foire aux questions du gouvernement sur ce dispositif
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