L’ESAT est une institution sociale et médico-sociale. Les travailleurs en situation de handicap ne possèdent pas le statut de salarié de droit commun ; ils sont avant tout des personnes accompagnées par une structure sociale et médico-sociale. Ainsi, l’admission en ESAT ne relève pas d’un recrutement mais d’une admission prononcée suite à une décision de la MDPH.
Certaines dispositions du code du travail sont applicables aux travailleurs de l’ESAT, en particulier celles relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail. Néanmoins, n’étant pas assujettis aux cotisations de chômage, ils ne peuvent être licenciés, ni se trouver en situation de chômage.
Favoriser l’épanouissement et l’inclusion des travailleurs
L’ESAT Les Ateliers de Braconnac offre des possibilités d’activités diverses à caractère professionnel, ainsi qu’un soutien médico-social et éducatif en vue de favoriser l’épanouissement personnel et social des travailleurs. La loi leur accorde de nouveaux droits :
- Droit à congés (congés payés, congés de maternité, de paternité, de présence parentale…)
- Formations
- Validation des acquis de l’expérience
Le droit aux congés payés retient le principe du droit commun : 2 jours et demi par mois de travail effectif, soit 5 semaines de congés payés.
Rémunération
La rémunération est composée de:
- Rémunération établissement (financée par l’activité économique de l’ESAT, minimum 5 % du SMIC).
- Aide au poste (versée par l’État, 50 % du SMIC).
Cette rémunération tient compte du temps de travail.
Elle peut se cumuler avec des aides: AAH (Allocation Adulte Handicapé), pension d’invalidité, allocation de droit commun,…
Les Ateliers de Braconnac propose également une mutuelle aux travailleurs.
